Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
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Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
834.1
Loi fédérale
sur les allocations pour perte de gain
(LAPG) 1
du 25 septembre 1952 (État le 1er juin 2026)
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 59, al. 4, 61, al. 4, 116, al. 3 et 4, 117, al. 1, 122 et 123 de la Constitution (Cst.)2,3
vu le message du Conseil fédéral du 23 octobre 19514,
arrête:
- 1 Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de la LF du 20 déc. 2019 sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 4525; FF 2019 3941).
- 2 RS 101
- 3 Nouvelle teneur selon le ch. I 8 de la LF du 20 déc. 2019 sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 4525; FF 20193941).
- 4 FF 1951 III 305
- SR-Nummer
- SR 834.1
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.06.2026
- Date du document
- 25.09.1952
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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- SR-Nummer
- SR 834.1
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 25.09.1952
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national