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Les contributions de chaque canton se calculent d’après le montant des allocations familiales payées dans le canton.
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Art. 21 – Contributions des cantons
Comparer les quotas
Art. 2157
Contributions des cantons
- 57 Nouvelle teneur selon le ch. II 27 de la LF du 6 oct. 2006 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5779 5818; FF 20055641).
- 58 Abrogé par le ch. I de la LF du 30 sept. 2022, avec effet au 1er juil. 2023 (RO 2023 192; FF 2022 393).
- Chemin de structure
- III. Financement
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2024
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Art. 21 Nouvelle teneur selon le ch. II 27 de la LF du 6 oct. 2006 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5779 5818; FF 2005 5641). Nouvelle teneur selon le ch. II 27 de la
- SR-Nummer
- SR 836.1
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 20.06.1952
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national