Ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam)
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Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
836.21
Ordonnance
sur les allocations familiales
(OAFam)
du 31 octobre 2007 (État le 1er janvier 2025)
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 4, al. 3, 13, al. 4, 21b,al. 1, 21e et 27, al. 1, de la loi du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (LAFam)1,2
arrête:
- 1 RS 836.2
- 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 sept. 2010, en vigueur depuis le 15 oct. 2010 (RO 2010 4495).
- SR-Nummer
- SR 836.21
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2025
- Date du document
- 31.10.2007
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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- Contexte de l’acte
- Chemin de structure
État
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Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
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Ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam)
- SR-Nummer
- SR 836.21
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 31.10.2007
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national