L’employeur ainsi que l’office des poursuites ou des faillites sont tenus de fournir à la caisse tous les renseignements qui lui sont nécessaires pour apprécier si le travailleur a droit à l’indemnité en cas d’insolvabilité et en fixer le montant.
Art. 56 – Obligation de renseigner
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Art. 56
Obligation de renseigner
- Chemin de structure
- Titre 3 Prestations Chapitre 5 Indemnité en cas d’insolvabilité
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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État
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Art. 56 Obligation de renseigner L’employeur ainsi que l’office des poursuites ou des faillites sont tenus de fournir à la caisse tous les renseignements qui lui sont nécessaires pour apprécier si le travailleur a droit à l’indemnité en cas d’insolvabilité et en fixer le montant. Titre 3 Prestations
- SR-Nummer
- SR 837.0
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 25.06.1982
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national