Art. 7 – Genres de prestations · Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Pour prévenir et combattre le chômage, l’assurance fournit des contributions destinées au financement:

d’un service efficace de conseil et de placement;

de mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés;

d’autres mesures régies par la présente loi.³³

Elle fournit les prestations suivantes, à savoir:

l’indemnité de chômage;

b.³⁴

…

l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail;

l’indemnité en cas d’intempéries;

l’indemnité en cas d’insolvabilité de l’employeur.

32 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 23 juin 1995, en vigueur depuis le 1^er janv. 1996 (RO 1996 273; FF 1994 I 340).
33 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2002, en vigueur depuis le 1^er juil. 2003 (RO 2003 1728; FF 2001 2123).
34 Abrogée par le ch. I de la LF du 22 mars 2002, avec effet au 1^er juil. 2003 (RO 2003 1728; FF 2001 2123).

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