Art. 71 – Mesures spécifiques
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Art. 71259
- 259 Abrogé par le ch. I de la LF du 22 mars 2002, avec effet au 1er juil. 2003 (RO 2003 1728; FF 2001 2123).
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 71 Abrogé par le ch. I de la LF du 22 mars 2002, avec effet au 1er juil. 2003 (RO 2003 1728; FF 2001 2123). Abrogé par le ch. I de la LF du 22 mars 2002, avec effet au 1er juil. 2003 (RO 2003 1728; FF 2001 2123). Titre 3 Prestations / Chapitre 6 Mesures relatives au marché du travail / Section
- SR-Nummer
- SR 837.0
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 25.06.1982
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national