Consolidation: 837.056.2 - 2013-01-01
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Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
837.056.2
Ordonnance du DEFR
concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l’assurance-chômage
du 18 juin 2003 (État le 1er janvier 2013)
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 1,
vu l’art. 85, al. 3, de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage2,
arrête:
- 1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
- 2 RS 837.02
- SR-Nummer
- SR 837.056.2
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2013
- Date du document
- 18.06.2003
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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- Contexte de l’acte
- Chemin de structure
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Version de l’article
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
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Consolidation: 837.056.2 - 2013-01-01
- SR-Nummer
- SR 837.056.2
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 18.06.2003
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national