La présente loi vise à améliorer la protection sociale des personnes, âgées, qui sont arrivées en fin de droit dans l’assurance-chômage, en complément avec les mesures de la Confédération visant à promouvoir l’emploi des travailleurs âgés.
Art. 2 – But
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Art. 2
But
- Chemin de structure
- Section 2 But, principe et composantes des prestations transitoires
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2025
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Art. 2 But La présente loi vise à améliorer la protection sociale des personnes, âgées, qui sont arrivées en fin de droit dans l’assurance-chômage, en complément avec les mesures de la Confédération visant à promouvoir l’emploi des travailleurs âgés. Section 2 But, principe et composantes des presta
- SR-Nummer
- SR 837.2
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 19.06.2020
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national