Ordonnance du 11 juin 2021 sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (OPtra)
Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
837.21
Ordonnance
sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés
(OPtra)
du 11 juin 2021 (État le 1er janvier 2025)
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)1,
vu les art. 5, al. 2, let. c, et 5, 7, al. 5, 9, al. 3, 4 et 6, 11, 13, al. 3, 17, al. 3, 24 et 25, al. 3, de la loi fédérale du 19 juin 2020 sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)2,
arrête:
- SR-Nummer
- SR 837.21
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2025
- Date du document
- 11.06.2021
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
Versions linguistiques disponibles
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
Catégories d’évaluation
Navigation dans l’acte
Chargement de la structure complète
Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.
Lire le contenu RS
Lire le contenu RS
Der Inhalt ist derzeit nicht darstellbar.
- Contexte de l’acte
- Chemin de structure
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
Catégories d’évaluation
Ordonnance du 11 juin 2021 sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (OPtra)
- SR-Nummer
- SR 837.21
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 11.06.2021
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national