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L’office peut leur imposer d’autres exigences quant à la présentation des comptes.
Art. 39 – Rapport d’activité et présentation des comptes
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Art. 39
Rapport d’activité et présentation des comptes
- 10 RS 220
- 11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2020 (RO 2020 3797).
- Contexte de l’acte
- SR 842.1 · OLOG · Ordonnance · Consolidation: 842.1 - 2020-10-01
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.10.2020
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- Chemin de structure
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–
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Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
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Art. 39 Rapport d’activité et présentation des comptes 1 Les organisations d’utilité publique présentent un rapport d’activité annuel conformément aux principes prévus dans les art. 957 à 960e CORS 220. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2020 (RO 202
- SR-Nummer
- SR 842.1
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 26.11.2003
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national