1
Le mandant ou l’organisme faisant exécuter les recherches doivent veiller à ce que les résultats de ces dernières soient accessibles à titre gratuit à tous les intéressés.
2
L’office décide s’il y a lieu de publier les résultats des recherches.17
3
En règle générale, la Confédération prend à sa charge les frais de publication des résultats des recherches exécutées sur mandat.
4
La Confédération peut prendre à sa charge, jusqu’à concurrence de 40 %, les frais de publication de travaux de recherche particulièrement importants faits par des tiers.