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Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

910.91

Ordonnance
sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation

(Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)

du 7 décembre 1998 (État le 1er juillet 2026)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 177, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)1,2

arrête:

  1. 1 RS 910.1
  2. 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4873).
SR-Nummer
SR 910.91
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026
Date du document
07.12.1998
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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