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Annexe 6 79

  1. 79 Abrogée par le ch. II al. 2 de l’O du 3 nov. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 696).
Contexte de l’acte
SR 916.01 · OIAgr · Ordonnance · Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Chemin de structure
Anhang
Type de page
Annexe
Titre
Anhang
SR-Nummer
SR 916.01
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

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