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Ordonnance du 21 décembre 1988 concernant l'application de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire de l'Accord international sur le blé

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

916.111.311.2

Ordonnance
concernant l’application de la convention de 1986 1 relative à l’aide alimentaire de l’accord international sur le blé

du 21 décembre 1988 (État le 1er janvier 2022)

Le Conseil fédéral suisse,

en exécution de la convention du 13 mars 19862 relative à l’aide alimentaire de l’accord international sur le blé de 1986,

arrête:

  1. 1 Actuellement: Accord international sur les céréales de 1995
  2. 2 [RO 1987 1362, 1994 357. AS 1996 2642]. Actuellement: Accord international sur les céréales de 1995 (RS 0.916.111.311).
SR-Nummer
SR 916.111.311.2
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2022
Date du document
21.12.1988
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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