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Art. 23 – Étiquette

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Art. 23

Étiquette

1

Les emballages sont pourvus, à l’extérieur, d’une étiquette officielle conforme aux dispositions de l’annexe 5.

2

…14

  1. 14 Abrogé par le ch. V 18 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).
Contexte de l’acte
SR 916.151.2 · Ordonnance · Consolidation: 916.151.2 - 2013-01-01
Chemin de structure
Chapitre 1 Dispositions générales Section 6 Mise en circulation
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2013

Versions linguistiques disponibles

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