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Abrogation et modification d’autres actes

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Annexe 10

(art. 142)

Abrogation et modification d’autres actes

I

L’ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires99 est abrogée.

II

Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

…100

  1. 99 [RO2010 2331; 2011 2401, 2927; 20123451, 6103 annexe ch. 4; 2013249; 20144215;2015 1781, 4483, 4551, 4555, 4791 annexe ch. 4; 2016 277 annexe ch. 7, 3345; 2017 2593 ch. III 3, 3501, 6135; 2018 2377, 4199, 4421; 2019 2091, 4263; 20202165, 5125 annexe ch. 3, 5563; 2021 321, 685, 760, 795; 2022162 ch. II,220 annexe ch. 3, 265 annexe ch. 1, 338, 746, 784, 788 annexe ch. 2; 2023 17, 235, 314, 753, 116; 2024 116 annexe ch. 2, 245, 655 annexe ch. 1; 2025 3, 356]
  2. 100 Les mod. peuvent être consultées au RO 2025 565.
Contexte de l’acte
SR 916.161 · OPPh · Ordonnance · Ordonnance du 20 août 2025 sur les produits phytosanitaires (OPPh)
Chemin de structure
Abrogation et modification d’autres actes
Type de page
Annexe
Titre
Abrogation et modification d’autres actes
SR-Nummer
SR 916.161
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Ordonnance du 20 août 2025 sur les produits phytosanitaires (OPPh)
Langue
Français (fr)
État des données
15.06.2026

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