1
Le service d’homologation fixe la durée de validité de l’homologation du produit phytosanitaire.
2
La durée de validité ne peut dépasser que d’une année celle de l’approbation de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste contenu dans le produit phytosanitaire.
3
Si le produit phytosanitaire contient plusieurs substance actives, phytoprotecteurs ou synergistes, la durée de validité de l’homologation correspond à celle de l’approbation de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste qui expire la première.