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Art. 41 – Prélèvement d’échantillons et analyses

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Art. 41

1

Les prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses pour les engrais de ferme PFC 100 et les engrais de recyclage PFC 101 se fondent sur les méthodes de référence d’Agroscope. D’autres prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses peuvent également être appliquées, si elles donnent des résultats équivalents.

2

Pour tous les autres engrais, les prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses s’alignent sur le règlement (UE) 2019/100946. Les méthodes de référence d’Agroscope peuvent aussi être utilisées. D’autres prescriptions relatives au prélèvement d’échantillons et aux analyses peuvent également être appliquées, si elles donnent des résultats équivalents.

  1. 46 Cf. note de bas de page relative à l’art. 2, al. 2.
Contexte de l’acte
SR 916.171 · OEng · Ordonnance · Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2023 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng)
Chemin de structure
Chapitre 6 Exécution et contrôle Section 2 Prélèvement d’échantillons et analyses
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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