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Annexe 8

(art. 109)

Modification d’autres actes

Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

…94

  1. 94 Les mod. peuvent être consultées au RO 20184209.
Contexte de l’acte
SR 916.20 · OSaVé · Ordonnance · Ordonnance du 31 octobre 2018 sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)
Chemin de structure
Modification d’autres actes
Type de page
Annexe
Titre
Modification d’autres actes
SR-Nummer
SR 916.20
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Ordonnance du 31 octobre 2018 sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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