Art. 72 – Modèles de certificat phytosanitaire d’exportation

Dans le cas d’une exportation selon l’art. 57, le certificat phytosanitaire doit être conforme au modèle figurant à l’annexe 6, ch. 1.

Dans le cas d’une exportation selon l’art. 58, le certificat phytosanitaire doit être conforme au modèle figurant à l’annexe 6, ch. 2.

Contexte de l’acte: SR 916.20 · OSaVé · Ordonnance · Ordonnance du 31 octobre 2018 sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

Chemin de structure: Chapitre 7 Certificat phytosanitaire et passeport phytosanitaire Section 2 Certificat phytosanitaire d’exportation

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