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Art. 9 – Mesures de précaution des entreprises

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Art. 9

Mesures de précaution des entreprises

Lorsqu’une entreprise qui fait le commerce de marchandises soupçonne ou constate la présence d’organismes de quarantaine, elle doit prendre sans tarder des mesures de précaution pour empêcher l’établissement et la dissémination desdits organismes.

Contexte de l’acte
SR 916.20 · OSaVé · Ordonnance · Ordonnance du 31 octobre 2018 sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)
Chemin de structure
Chapitre 4 Mesures contre l’introduction et la dissémination d’organismes de quarantaine et d’organismes de quarantaine potentiels Section 2 Mesures de précaution
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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