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Art. 98 – Dispositions applicables aux forêts

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Art. 98

Les aides financières pour les mesures de protection de la forêt sont régies par les art. 40 à 40b de l’ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts86.

  1. 86 RS 921.01
Contexte de l’acte
SR 916.20 · OSaVé · Ordonnance · Ordonnance du 31 octobre 2018 sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)
Chemin de structure
Chapitre 10 Financement Section 2 Dispositions applicables aux forêts
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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