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Art. 18 – Code de traçabilité

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Art. 18

Code de traçabilité

Les types et espèces de végétaux auxquels l’exception concernant le code de traçabilité visée à l’art. 75, al. 6, OSaVé ne s’applique pas sont répertoriés dans l’annexe 11.

Contexte de l’acte
SR 916.201 · OSaVé-DEFR-DETEC · Ordonnance · Ordonnance du DEFR et du DETEC du 14 novembre 2019 relative à l'ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC)
Chemin de structure
Section 8 Passeport phytosanitaire
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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