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Art. 9 – Cantons

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Art. 9

Cantons

1

Les autorités cantonales chargées du contrôle des denrées alimentaires exécutent la présente ordonnance selon la législation sur les denrées alimentaires.

2

Si elles constatent, dans leur domaine de compétences, des infractions à la présente ordonnance, elles en informent l’OFAG14 et les organismes de certification.

  1. 14 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 690).
Contexte de l’acte
SR 916.342 · ODVo · Ordonnance · Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la désignation de la viande de volaille en fonction du mode de production (Ordonnance sur la désignation de la volaille, ODVo)
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2022

Versions linguistiques disponibles

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