Art. 7 – Contrôle du lait
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Art. 713
- 13 Abrogé par le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, avec effet au 1er fév. 2024 (RO 2023 831).
- Chemin de structure
- Section 2 Contrôle du lait
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2025
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Art. 7 Abrogé par le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, avec effet au 1er fév. 2024 (RO 2023 831). Abrogé par le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, avec effet au 1er fév. 2024 (RO 2023 831). Section 2 Contrôle du lait
- SR-Nummer
- SR 916.351.0
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 20.10.2010
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national