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  1. 21 Abrogé par le ch. 13 de l’annexe 9 à l’O du 23 oct. 2013 sur les paiements directs, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4145).
Contexte de l’acte
SR 916.371 · OO · Ordonnance · Ordonnance du 26 novembre 2003 sur le marché des œufs (Ordonnance sur les œufs, OO)
Chemin de structure
Section 4 Contributions
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

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