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Art. 21 – Colportage, transhumance

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Art. 21

Colportage, transhumance

1

Le colportage d’animaux est interdit.51

2

Le Conseil fédéral peut prendre des dispositions limitatives à l’égard de la circulation des troupeaux transhumants ou l’interdire.

  1. 51 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2013 (RO 2013 907; FF 2011 6479).
Contexte de l’acte
SR 916.40 · LFE · Loi fédérale · Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur les épizooties (LFE)
Chemin de structure
IV. Trafic d’animaux, de produits animaux et d’autres objets
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2023

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