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Art. 30 – Contrôle des chiens

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Art. 3065

Contrôle des chiens

1

Les chiens doivent être identifiés. Le Conseil fédéral règle l’identification.

2

Les chiens doivent être enregistrés dans une banque de données centrale. Les cantons se chargent de l’enregistrement. La banque de données peut aussi contenir des données sur les chiens présentant des troubles du comportement et sur les interdictions de détention d’animaux.

  1. 65 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 2007, en vigueur depuis le 1er juin 2008 (RO 2008 2269; FF 2006 6027).
Contexte de l’acte
SR 916.40 · LFE · Loi fédérale · Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur les épizooties (LFE)
Chemin de structure
IV. Trafic d’animaux, de produits animaux et d’autres objets
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2023

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