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Art. 32f – Durée de validité et renouvellement de l’autorisation

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Art. 32f

Durée de validité et renouvellement de l’autorisation

1

L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de dix ans.

2

Elle est renouvelée sur demande, si la vérification permet de conclure que les exigences pertinentes relatives à la valorisation canalisée formulées dans la présente ordonnance sont remplies.

Contexte de l’acte
SR 916.441.22 · OSPA · Ordonnance · Ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux (OSPA)
Chemin de structure
Chapitre 4 Utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux et dans la fabrication et l’utilisation d’engrais et de produits techniques Section 2b Exigences administratives concernant la valorisation canalisée
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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