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Art. 34a – Fabrication d’engrais

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Art. 34a108

Fabrication d’engrais

La fabrication d’engrais est soumise aux exigences fixées à l’annexe 5, ch. 39.

  1. 108 Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2097).
Contexte de l’acte
SR 916.441.22 · OSPA · Ordonnance · Ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux (OSPA)
Chemin de structure
Chapitre 4 Utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux et dans la fabrication et l’utilisation d’engrais et de produits techniques Section 4 Fabrication et utilisation d’engrais et de produits techniques
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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