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Art. 34c – Utilisation d’engrais

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Art. 34c110

Utilisation d’engrais

1

Les engrais contenant des farines de viande et d’os ou des protéines animales transformées doivent être utilisés de sorte que les animaux de rente n’entrent pas en contact avec eux.

2

Le DFI peut définir des restrictions et des mesures concernant l’utilisation d’engrais afin d’éviter leur ingestion par les animaux.

  1. 110 Introduit par le ch. I de l’O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 785).
Contexte de l’acte
SR 916.441.22 · OSPA · Ordonnance · Ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux (OSPA)
Chemin de structure
Chapitre 4 Utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux et dans la fabrication et l’utilisation d’engrais et de produits techniques Section 4 Fabrication et utilisation d’engrais et de produits techniques
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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