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Art. 42 – Principe

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Art. 42120

Principe

Il est interdit de sortir des sous-produits animaux des régions ou des exploitations soumises à des restrictions de police des épizooties en raison d’une épizootie hautement contagieuse. Dans ce cas, il est également interdit de les utiliser comme aliments pour animaux ou dans la fabrication d’engrais ou de produits techniques. Les art. 43 et 44 sont réservés.

  1. 120 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2097).
Contexte de l’acte
SR 916.441.22 · OSPA · Ordonnance · Ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux (OSPA)
Chemin de structure
Chapitre 6 Mesures en cas d’épizootie
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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