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Art. 18 – Identification sur les documents d’accompagnement et les étiquettes

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Art. 18

Identification sur les documents d’accompagnement et les étiquettes

La mention «Protéines transformées de volailles – Réservé à l’alimentation des porcs et des animaux aquatiques des exploitations aquacoles» doit être indiquée clairement sur les documents d’accompagnement ainsi que sur les étiquettes des protéines transformées de volailles.

Contexte de l’acte
SR 916.441.224.1 · OUSPA · Ordonnance · Ordonnance du DFI du 26 novembre 2025 concernant la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais (OUSPA)
Chemin de structure
Chapitre 2 Exigences applicables à la séparation des chaînes de production d’aliments pour animaux pour la valorisation canalisée dans les établissements du secteur alimentaire et de la transformation Section 4 Sous-produits animaux et protéines transformées de volailles
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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