Les mélanges de protéines transformées de non-ruminants sont fabriqués uniquement dans des établissements de transformation exclusivement réservés à la transformation de sous-produits de non-ruminants.
Les mélanges de protéines transformées de non-ruminants peuvent cependant être fabriqués dans des établissements de transformation qui transforment également des sous-produits de ruminants, lorsque les conditions suivantes sont réunies:
les sous-produits de non-ruminants et les sous-produits de ruminants sont entreposés et transportés dans des installations physiquement séparées;
les mélanges de protéines transformées de non-ruminants et les mélanges de protéines transformées de ruminants sont fabriqués dans des systèmes fermés physiquement séparés;
les mélanges de protéines transformées de non-ruminants et les mélanges de protéines transformées de ruminants sont entreposés et emballés dans des installations physiquement séparées;
les mélanges de protéines transformées de non-ruminants sont régulièrement analysés afin de vérifier l’absence de protéines transformées de ruminants.