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Art. 102o – Rectification des données

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Art. 102o

Rectification des données

L’OSAV, les autorités cantonales d’exécution, les importateurs et les exportateurs veillent à la rectification des données erronées saisies par leurs soins.

Contexte de l’acte
SR 916.443.10 · OITE-PT · Ordonnance · Ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT)
Chemin de structure
Chapitre 7 Organisation de l’exécution Section 6 Dispositions communes au système d’information OITE et à eCert
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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