L’OSAV reconnaît un organisme de certification national si celui-ci a été accrédité par le Service d’accréditation suisse en tant qu’organisme d’évaluation de la conformité pour le programme de certification de l’OSAV, conformément à la norme
SN EN ISO/IEC 17065:2012,
Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services
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Il reconnaît un organisme de certification étranger si celui-ci a été accrédité en tant qu’organisme d’évaluation de la conformité pour le programme de certification de l’OSAV, conformément à la norme SN EN ISO/IEC 17065:2012, Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services. L’accréditation doit avoir été délivrée par:
un organisme d’accréditation étranger membre de l’organisation European cooperation for Accreditation, ou
un organisme d’accréditation reconnu par la Suisse en vertu d’un traité international.
L’OSAV publie la liste des organismes de certification reconnus sur son site internet.
Si les conditions nécessaires à la reconnaissance ne sont plus remplies, l’organisme de certification concerné en informe l’OSAV sans délai.