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Ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE-DFI)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

916.443.111

Ordonnance du DFI
réglant les échanges d’importation, de transit
et d’exportation d’animaux et de produits animaux
avec les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège
et l’Irlande du Nord 1

(OITE-UE-DFI)

du 18 novembre 2015 (État le 26 mars 2025)

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 5, al. 2, 6, al. 2, 10, al. 4, 24, al. 3, et 25, al. 1, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE‑UE)2,3

arrête:

  1. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 270).
  2. 2 RS 916.443.11
  3. 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 270).
SR-Nummer
SR 916.443.111
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
26.03.2025
Date du document
18.11.2015
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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