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Art. 35 – Information et formation

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Art. 35

1

L’OSAV veille à l’information des voyageurs. Il publie les dispositions sur l’importation sur Internet.

2

Il veille à la formation des organes chargés des contrôles.

Contexte de l’acte
SR 916.443.14 · OITE-AC · Ordonnance · Ordonnance du 28 novembre 2014 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie (OITE-AC)
Chemin de structure
Chapitre 9 Information et formation
Langue
Français (fr)
État des données
16.09.2024

Versions linguistiques disponibles

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