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Art. 14 – Exécution

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Art. 14

Exécution

L’exécution de la présente ordonnance, conformément à la législation sur les denrées alimentaires, incombe aux autorités cantonales chargées du contrôle des denrées alimentaires, dans la mesure où elle n’est pas confiée à l’OFAG.

Contexte de l’acte
SR 916.51 · OAgrD · Ordonnance · Consolidation: 916.51 - 2020-10-02
Chemin de structure
Section 4 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
02.10.2020

Versions linguistiques disponibles

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