Annexe 3b 80
(art. 16a, al. 2)
Données relatives au SI PPh
1 Numéros d’identification
1.1 Numéros d’identification des entreprises
Numéro d’identification (IDE) de l’entreprise qui remet des produits phytosanitaires et des semences traitées (entité juridique)
Numéro REE de l’entité locale (site)
1.2 Numéro d’identification de l’utilisateur
Numéro d’identification (IDE) de l’entreprise, si l’utilisateur dispose d’un IDE
Numéro personnel de l’utilisateur
2 Données relatives aux adresses
2.1 Données d’adresse relative à l’entité juridique et locale
Nom de l’entreprise
Adresse de notification
Rue
NPA
Localité
Langue de correspondance
2.2 Données d’adresse de l’utilisateur (adresse professionnelle)
Nom de l’utilisateur
Prénom de l’utilisateur
Rue
NPA
Localité
Langue de correspondance
3 Données de contact de l’entreprise et de l’utilisateur
Numéro de téléphone
Adresse électronique
4 Données relatives à la mise en circulation de produits phytosanitaires et de semences traitées avec des produits phytosanitaires
Désignation du produit phytosanitaire
Informations sur les semences traitées (culture et substances actives)
Date de la mise en circulation
Quantité mise en circulation
Utilisateur (entreprise ou personne)
Réserves de produits phytosanitaires et de semences traitées
5 Données sur l’utilisation de produits phytosanitaires
Désignation du produit phytosanitaire
Date de l’utilisation
Quantité utilisée
Surface traitée
Plante cultivée ou objet traité