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Consolidation: 921.552.1 - 2020-08-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

921.552.1

Ordonnance
sur le matériel forestier de reproduction

du 29 novembre 1994 (État le 1er août 2020)

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),

vu les art. 22, al. 3, et 24 de l’ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo)1,

arrête: 2

  1. 1 RS 921.01
  2. 2 Nouvelle teneur selon le ch. III de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3073).
SR-Nummer
SR 921.552.1
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.08.2020
Date du document
29.11.1994
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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