La loi concerne les animaux suivants vivant en Suisse à l’état sauvage:
a.
les oiseaux;
b.
les carnivores;
c.
les artiodactyles;
d.
les lagomorphes;
e.
le castor, la marmotte et l’écureuil.
Art. 2 – Champ d’application
Comparer les quotas
Art. 2
Champ d’application
- Chemin de structure
- Chapitre 1 But et champ d’application
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.02.2025
Versions linguistiques disponibles
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
Catégories d’évaluation
Navigation dans l’acte
Chargement de la structure complète
Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.
Lire le contenu RS
Lire le contenu RS
Comparer les quotas
Der Inhalt ist derzeit nicht darstellbar.
- Contexte de l’acte
- Chemin de structure
État
–
Dernier instantané RUG
–
Version de l’article
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
Catégories d’évaluation
Art. 2 Champ d’application La loi concerne les animaux suivants vivant en Suisse à l’état sauvage: a. les oiseaux; b. les carnivores; c. les artiodactyles; d. les lagomorphes; e. le castor, la marmotte et l’écureuil. Chapitre 1 But et champ d’application
- SR-Nummer
- SR 922.0
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 20.06.1986
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national