La loi fédérale du 10 juin 1925 sur la chasse et la protection des oiseaux 55 est abrogée.
et 3.
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Art. 27 – Abrogation et modification de lois fédérales
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Art. 27
Abrogation et modification de lois fédérales
- 55 [RS 9 535; RO 1954 573 ch. I 7, 1959 961 art. 11 let. c, 1962 832, 1971 854, 1977 1907 art. 1, 2, 1981 497 art. 1]
- 56 Les mod. peuvent être consultées au RO 1988 506.
- Chemin de structure
- Chapitre 10 Dispositions finales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.02.2025
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Art. 27 Abrogation et modification de lois fédérales La loi fédérale du 10 juin 1925 sur la chasse et la protection des oiseaux [RS 9 535; RO 1954 573 ch. I 7, 1959 961 art. 11 let. c, 1962 832, 1971 854, 1977 1907 art. 1, 2, 1981 497 art. 1] est abrogée. [RS 9 535; RO 1954 573 ch. I 7, 1959 961 art
- SR-Nummer
- SR 922.0
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 20.06.1986
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national