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Art. 19 – Abrogation du droit en vigueur

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Art. 19

Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance d’exécution de la loi fédérale du 7 juin 197194 sur la chasse et la protection des oiseaux est abrogée.

  1. 94 [RO 1971 850]
Contexte de l’acte
SR 922.01 · OChP · Ordonnance · Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP)
Chemin de structure
Chapitre 7 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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