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Art. 9ter – Dommages causés par la faune sauvage

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Art. 9ter59

  1. 59 Introduit par le ch. I de l’O du 2 juin 2023 (RO 2023 286). Abrogé par le ch. I de l’O du 13 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 12).
Contexte de l’acte
SR 922.01 · OChP · Ordonnance · Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP)
Chemin de structure
Chapitre 3 Dommages causés par la faune sauvage
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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