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Art. 9a – Prévention des dégâts causés par les cormorans

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Art. 9a29

Prévention des dégâts causés par les cormorans

Pour prévenir les dégâts causés par les cormorans aux engins de pêche des pêcheurs professionnels, l’OFEV édicte, à la demande des cantons et avec leur collaboration, une aide à l’exécution portant sur la prévention des dommages, l’évaluation de l’ampleur des dégâts, la régulation des colonies dans les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs et la coordination intercantonale.

  1. 29 Introduit par le ch. I de l’O du 1er juil. 2015, en vigueur depuis le 15 juil. 2015 (RO 2015 2209).
Contexte de l’acte
SR 922.32 · OROEM · Ordonnance · Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM)
Chemin de structure
Chapitre 3 Dommages causés par la faune sauvage
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2025

Versions linguistiques disponibles

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