L’OFT donne suite aux informations fondées selon lesquelles des contenants de marchandises dangereuses ne répondent pas aux prescriptions. Il peut contrôler par sondage si celles-ci sont respectées.
Le contrôle comprend:
la vérification formelle, qui permet de déterminer:
si l’évaluation de la conformité ou les résultats des contrôles périodiques, des contrôles intermédiaires et des contrôles exceptionnels sont disponibles et s’ils répondent aux prescriptions légales, et
si les documents techniques requis sont complets;
si nécessaire, un contrôle visuel et un contrôle de fonction de tous les accessoires;
si nécessaire, un contrôle ultérieur du contenant concerné.
Dans le cadre de ses contrôles, l’OFT peut notamment:
demander au fabricant ou à son mandataire, à l’importateur ou au distributeur les documents et informations nécessaires attestant la conformité du contenant de marchandises dangereuses;
prélever des échantillons;
ordonner des examens;
accéder aux locaux de l’entreprise pendant les heures de travail habituelles.
Il peut ordonner une vérification technique du contenant de marchandises dangereuses s’il doute:
que les documents remis correspondent au contenant, ou
que le contenant réponde aux prescriptions en vigueur malgré des documents corrects.
Il ordonne les mesures nécessaires conformément à l’art. 10, al. 2 à 4, de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits:
si le fabricant ou son mandataire, l’importateur ou le distributeur ne fournit pas à temps ou intégralement les documents demandés en vertu de l’al. 3, ou
si le contenant ne respecte pas la présente ordonnance.
Avant d’ordonner les mesures, il donne au fabricant concerné ou à son mandataire, à l’importateur ou au distributeur la possibilité de prendre position.
Il publie régulièrement des rapports sur les résultats de la surveillance du marché.