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Art. 46 – Abrogation d’un autre acte

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Art. 46

Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les produits de construction19 est abrogée.

  1. 19 [RO 2001 100; 2006 4291 IV; 2010 2631 annexe ch. 4]
Contexte de l’acte
SR 933.01 · OPCo · Ordonnance · Ordonnance du 27 août 2014 sur les produits de construction (OPCo)
Chemin de structure
Section 6 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2025

Versions linguistiques disponibles

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