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Consolidation: 935.121.42 - 2015-04-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

935.121.42

Règlement interne
de la Société suisse de crédit hôtelier

(Règlement interne de la SCH)

du 26 février 2015 (État le 1er avril 2015)

Approuvé par le Conseil fédéral le 18 février 2015

L’administration de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH),

vu l’art. 17, al. 2, de l’ordonnance du 18 février 2015
sur l’encouragement du secteur de l’hébergement (ordonnance)1,

arrête:

  1. 1 RS 935.121
SR-Nummer
SR 935.121.42
Type de document
Acte législatif
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2015
Date du document
26.02.2015
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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