Peuvent faire partie de Suisse Tourisme, en qualité de membres, les personnes physiques et morales domiciliées en Suisse, de même que les collectivités de droit public fédéral ou cantonal.
Art. 3
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Art. 3
- Contexte de l’acte
- SR 935.21 · Loi fédérale · Consolidation: 935.21 - 2008-08-01
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.08.2008
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Art. 3 Peuvent faire partie de Suisse Tourisme, en qualité de membres, les personnes physiques et morales domiciliées en Suisse, de même que les collectivités de droit public fédéral ou cantonal.
- SR-Nummer
- SR 935.21
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 21.12.1955
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national